Terms of service

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1 - Désignation des Parties

1.1. Pompom Paris

1.1.1. Le site internet www.pompom-paris.com (le « Site ») est édité et exploité par la société POMPOM, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000,00 euros, située 37 rue de Grenelle, 75007 Paris (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 878 231 505 (« Nous » ou « POMPOM »). TVA intracommunautaire : FR 4878231505.

1.1.2. Le Site est hébergé par la société Squarespace Ireland Ltd, société constituée selon les lois irlandaises, située Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande, immatriculée sous le numéro 527641.

1.1.3. Pour toutes questions, Vous pouvez Nous contacter par courrier à l’adresse susvisée, par courriel à contact@pompom-paris.com, ou par l’intermédiaire du formulaire de contact dédié, rubrique « Contactez-nous » du menu déroulant du Site (le « Service Client »). Vous pouvez également contacter l’hébergeur par courrier à l’adresse susvisée ou par téléphone au + 35 (0) 319058597.

1.2. L’Utilisateur

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») sont conclues entre POMPOM et les internautes (« l’Utilisateur » ou « Vous ») qui se connectent, naviguent et utilisent le Site.

2 - Objet et Application des CGU

2.1. Les CGU ont pour objet de régir les droits et les obligations de l’Utilisateur lors qu’il/elle se connecte et navigue sur le Site. Lorsque Vous vous connectez sur le Site, Nous Vous recommandons vivement de lire attentivement toutes les dispositions des CGU avant de poursuivre votre navigation. Vous pouvez toujours prendre connaissance des CGU sur le Site, accessibles depuis le bas de chacune des pages du Site. Vous pouvez également joindre le Service Client pour toutes questions relatives aux CGU. Le fait de poursuivre votre navigation sur le Site emporte votre consentement entier et sans réserve aux CGU, que Vous certifiez avoir lues et comprises.

2.2. Les CGU ont pour également objet de régir les droits et les obligations de l’Utilisateur lors qu’il/elle procède à l’ouverture d’un compte client. Lorsque Vous créez un compte client, Vous êtes systématiquement invité(e) à prendre connaissance et à accepter les CGU. POMPOM vous invite à lire attentivement toutes les dispositions contractuelles des CGU avant de créer votre compte client. Vous pouvez toujours prendre connaissance des CGU sur le Site avant de confirmer l’ouverture de votre compte client, accessibles depuis le bas de chacune des pages du Site. Vous pouvez également joindre le Service Client pour toutes questions relatives aux CGU. Le fait de procéder à l’ouverture d’un compte client emporte votre consentement entier et sans réserve aux CGU, que Vous certifiez avoir lues et comprises.

2.3. Les CGU n’ont pas pour objet d’informer l’Utilisateur sur les conditions et modalités de commande, de vente et de livraison des produits offerts à la vente sur le Site, ni de régir les droits et les obligations des parties pour la vente des produits achetés par l’Utilisateur sur le Site. Pour plus d’informations à ce sujet, les CGU sont complétées par les [CONDITIONS GENERALES DE VENTE]. Les CGU sont également complétées par les modalités de protection des données personnelles de l’Utilisateur [CHARTE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES & COOKIES]. Ces documents sont également accessibles depuis le bas de chacune des pages du Site.

3 - Engagements & Responsabilité de POMPOM

3.1. Accès et navigation sur le Site

3.1.1. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer l’accès au Site. Toutefois, Nous ne pouvons pas garantir un fonctionnement sans interruptions ou suspensions de l’accès au Site. En particulier, Nous pouvons être amenée à réaliser des opérations de maintenance, de mise à jour et/ou corrections diverses du Site, susceptibles de perturber temporairement son accès.

3.1.2. Vous pouvez gratuitement accéder et naviguer sur le Site sans avoir au préalable créé un compte client. En particulier, Vous trouverez des informations complémentaires concernant POMPOM, ses produits et les fonctionnalités du Site en consultant les rubriques « About » and « FAQ ».

3.2. Création d’un compte client

3.2.1. Vous devez créer un compte client pour pouvoir passer commande des produits offerts à la vente sur le Site. L’ouverture d’un compte client n’entraine aucune obligation de passer commande desdites produits. L’ouverture d’un compte client est gratuite.

3.2.2. Pour créer un compte client, Vous devez vous rendre sur le Site et depuis la page d’accueil cliquer sur l’onglet « compte », situé dans le menu déroulant à gauche de l’écran, ou sur le pictogramme correspondant situé en haut à droite de l’écran. Une page s’affiche depuis laquelle Vous devez cliquer sur « Vous n’avez pas de compte ? En créer un maintenant ». Vous êtes alors invité(e) à remplir les champs du formulaire : prénom, nom de famille, adresse courriel et mot de passe. Toutes ces informations sont obligatoires pour procéder à l’ouverture du compte client. Vous êtes également invité à, en cochant la case appropriée, accepter la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel renseignées aux fins de création de votre compte client. Si Vous refusez un tel traitement de vos données à caractère personnel, Nous ne pourrons pas procéder à l’ouverture de votre compte client. Pour finaliser le processus de création de compte, Vous devez cliquer sur « Créer mon compte ». Un courriel Vous est adressé à l’adresse renseignée, contenant un lien. Vous devez alors cliquer sur « Activer mon compte » pour Nous permettre de confirmer l’adresse renseignée et ouvrir votre compte client. Une fois votre adresse courriel confirmée, un second courriel Vous est adressé Vous confirmant la création de votre compte client. Votre compte client ne sera pas ouvert tant que Vous n’avez pas cliqué sur ce lien. Vous pouvez interrompre le processus d’ouverture de compte client à tout moment.

3.3. Accès & fonctionnalités du compte client

3.3.1. Pour accéder à votre compte client, Vous devez vous rendre sur le site et depuis la page d’accueil cliquer sur l’onglet « compte », situé dans le menu déroulant à gauche de l’écran, ou sur le pictogramme correspondant situé en haut à droite de l’écran. Une page s’affiche depuis laquelle Vous êtes invité(e) à indiquer dans le formulaire correspondant votre identifiant, à savoir votre adresse courriel, et votre mot de passe, puis cliquer sur « Connexion ».

3.3.2. Une fois connecté(e) à votre compte client, Vous pouvez passer commande et/ou poursuivre la passation de votre commande. Vous pouvez également consulter l’historique de vos commandes passées, et administrer votre compte client.

3.3.3. Si Vous oubliez votre mot de passe, Vous devez Nous rendre sur le site et depuis la page d’accueil cliquer sur l’onglet « compte », situé dans le menu déroulant à gauche de l’écran, ou sur le pictogramme correspondant situé en haut à droite de l’écran. Une page s’affiche depuis laquelle Vous devez cliquer sur « Mot de passe oublié ? » dans le champ « Mot de passe » du formulaire qui s’affiche. Une nouvelle page s’affiche, depuis laquelle Vous devez indiquer dans le champ « Email » du formulaire l’adresse courriel que Vous avez renseigné lors de la création de votre compte client, puis cliquer sur « Récupérer ». Un courriel Vous est adressé à l’adresse renseignée, contenant un lien. Vous devez alors cliquer sur « Réinitialiser votre mot de passe » pour Nous permettre de Vous rediriger vers une page depuis laquelle Vous êtes invité(e) dans le formulaire correspondant à indiquer un nouveau mot de passe, et confirmer ce dernier, puis à cliquer sur « Réinitialiser ».

3.4. Responsabilité de POMPOM

3.4.1. POMPOM s’engage à fournir des contenus sur le Site conformes à la législation et à la règlementation applicable, et à exécution ses obligations au titre des CGU de bonne foi. En outre, POMPOM s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires et raisonnables, conformément à la législation et à la règlementation en vigueur, pour assurer la protection du Site et des comptes-clients.

3.4.2. Sour réserve des dispositions légales et règlementaires, Nous attirons votre attention sur le fait que notre responsabilité ne pourra pas être recherchée si l’inexécution de nos obligations résultant des CGU résulte de la faute d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux CGU, de l’Utilisateur ou de la survenance d’un évènement de force majeure.

3.4.3. Le cas échéant, des liens hypertextes peuvent être insérés sur le Site et Vous diriger vers des sites internet tiers au Site. Nous attirons votre attention sur le fait que Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites internet, à l’exception, le cas échéant, du contenu des pages officielles POMPOM des réseaux sociaux. En conséquence, Nous Vous invitons à prendre toutes précautions d’usage lorsque Vous accédez et naviguez sur ces sites tiers. En outre, Vous certifiez être informé(e) que POMPOM n’est ni responsable de l’exactitude de leur contenu, ni du respect de la législation et de la règlementation en vigueur par ces derniers.

4 - Engagements et responsabilités de l’Utilisateur

4.1. Accès, navigation et utilisation du Site

4.1.1. L’Utilisateur s’engage à accéder, naviguer et utiliser le Site conformément à la législation et à la règlementation en vigueur. De plus, Vous certifiez vous engager à respecter l’ensemble des dispositions des CGU.

4.1.2. Vous certifiez faire votre affaire personnelle de la mise en place des moyens de toute nature qui sont nécessaires à l'accès et à la navigation sur le Site. Les éventuels frais y afférents sont à votre charge exclusive. Nous attirons votre attention sur le fait que le réseau internet n’est pas sécurisé. Il Vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos appareils, logiciels et/ou données, y compris identifiants de connexion à votre compte client, en conséquence.

4.1.3. En particulier, Vous vous engagez à accéder, naviguer et utiliser le Site comme une personne raisonnable placée dans la même situation, à l’égard des autres Utilisateurs, de POMPOM, de ses partenaires et de toute autre tierce personne physique ou morale. En conséquence, Vous devez notamment Vous abstenir de :

détourner le Site de ses finalités à des fins frauduleuses ou de nuire à quiconque ;
perturber ou empêcher le fonctionnement du Site, tels que l'encombrement volontaire ou involontaire des serveurs, l’envoi de publipostage sauvage (spamming, bulk e-mail, junk e-mail ou mail bombing), l'envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses (teasing ou trolling), utiliser des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire, perturber ou limiter les fonctionnalités du Site ;
utiliser le Site à des fins commerciales, par des agissements déloyaux et/ou parasitaires ;
détourner et/ou d’usurper l’identité de POMPOM et/ou de ses dirigeants, collaborateurs et salariés, d’une tierce personne physique ou morale ainsi que les identifiants et mots de passe des autres Utilisateurs.

4.2. Compte client

4.2.1. Vous certifiez renseigner une adresse courriel valide lors de l’ouverture de votre compte client, à laquelle Vous avez légalement accès.

4.2.2. Lors de l’ouverture de votre compte client ou de la réinitialisation de votre mot de passe, Nous Vous recommandons de sélectionner un mot de passe suffisamment complexe (au moins 12 caractères, composés de lettres, chiffres et caractères spéciaux), de le modifier régulièrement et de le conserver secret. Si Vous recevez un courriel de réinitialisation de votre mot de passe de votre compte client alors que Vous n’êtes pas à l’origine d’une telle demande, Nous Vous recommandons sans tarder de le modifier et d’en informer le Service Client.

4.2.2. Sous réserve des obligations légales et réglementaires de POMPOM ainsi que des stipulations des CGU, Vous certifiez être seul responsable de l’utilisation qui peut être faite de votre compte client. Tout accès à votre compte client réalisé à partir de vos identifiants d’accès sera réputé avoir été effectué par Vous-même. En particulier, Vous êtes responsable de l’utilisation de votre compte client par un mineur placé sous votre autorité ou garde.

4.2.3. Nous nous réservons le droit de fermer, temporairement ou définitivement, tout compte dont l’Utilisateur aurait manqué à l’un des principes exposés à l’article 4 des CGU.

5 - Propriétés intellectuelles & droits de la personnalité

5.1. Le Site, dans son ensemble et/ou dans ses éléments pris isolément, dont chacun des éléments textuels, visuels et/ou sonores qui le composent (à savoir notamment les marques, les logos, les dessins et modèles, les illustrations, les photographies, les publications, les animations, les vidéogrammes, les phonogrammes, les logiciels, les codes sources et les bases de données) ainsi que les produits et leurs accessoires (modalités de présentation, emballages, etc.) qui y sont présentés à la vente, sont la propriété exclusive de POMPOM ou des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés. Tous ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets et/ou par des droits sui generis.

5.2 En conséquence, Vous certifiez être informé(e) que toute reproduction, représentation, communication, téléchargement, adaptation, traduction, modification, extraction ou utilisation, totale ou partielle, identique ou similaire, de l’un de ces éléments appartenant à POMPOM ou à un tiers, pour quelque motif et pour quelque support que ce soit nécessite l’autorisation écrite et préalable de POMPOM ou de leurs titulaires, sauf lorsque la loi l’autorise. A défaut, Vous êtes susceptible de réaliser un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et/ou de parasitisme, ou encore de caractériser une atteinte aux droits de la personnalité des titulaires de ces droits.

5.3. En conséquence, Vous certifiez être informé(e) qu’en cas de manquement à l’une quelconque de ces obligations, Vous vous exposez à des poursuites judiciaires devant les juridictions civiles et/ou pénales. De surcroit, dans un tel cas, Nous nous réservons le droit de fermer, temporairement ou définitivement, tout compte dont l’Utilisateur aurait manqué à l’un des principes exposés à l’article 4 des CGU.

6 - Données personnelles & témoins de connexion

Nous Vous invitons à consulter les modalités de protection de Vos données personnelles, accessibles ici ou depuis le bas de chacune des pages du Site, pour obtenir les informations relatives à la protection de vos données personnelles et l’emploi des témoins de connexion.

7 - Modification des CGU

Nous pouvons être amenés à modifier ou mettre à jour à tout moment les CGU du Site, notamment en application d’une disposition législative ou réglementaire ou pour les adapter aux évolutions des activités et/ou du contenu du Site. Si Vous êtes déjà titulaire d’un compte client, Nous Vous inviterons à prendre connaissance des CGU modifiées, et si Vous y consentez, à les accepter. A défaut, Nous nous réservons le droit de supprimer votre compte client, et Vous certifiez Vous engager à ne plus accéder, naviguer et/ou utiliser le Site, sauf à revenir sur votre décision.

8 - Loi applicable, résolution des conflits et juridiction compétente

8.1. Les CGU sont régies par la loi et la réglementation française.

8.2. En cas de litige, l’Utilisateur a la possibilité, avant toute action en justice, de recourir une solution amiable et notamment à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En particulier, l’Utilisateur et/ou POMPOM peuvent résoudre un litige par le biais de la plateforme de Résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Depuis cette plate-forme, les parties peuvent déposer un recours en ligne à l’encontre de l’autre, qui en sera informée. Le Client et POMPOM choisiront ensemble un organe de résolution extrajudiciaire des conflits auprès duquel la plateforme de Résolution des litiges transmettra le litige.

8.3. Les juridictions françaises sont compétentes.

8.4. Toutefois, si l’Utilisateur réside dans un autre Etat que la France, il ne peut être privé de la protection que lui assurent les règles impératives de la législation de son pays de résidence.