Privacy policy

 

  1. Désignation des Parties 

1.1. Pompom Paris


1.1.1. Le site internet www.pompom-paris.com (le « Site ») est édité et exploité par la société POMPOM, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000,00 euros, située 37 rue de Grenelle, 75007 Paris (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 878 231 505 (« Nous » ou « POMPOM »). TVA intracommunautaire : FR 4878231505.


POMPOM est par conséquent le responsable de traitement des données à caractère personnel (« données personnelles ») des Utilisateurs du Site conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« LIL ») (ensemble la « Règlementation »). 


1.1.2. Le Site est hébergé par la société Squarespace Ireland Ltd, société constituée selon les lois irlandaises, située Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande, immatriculée sous le numéro 527641. 


1.1.3. Pour toutes questions, Vous pouvez Nous contacter par courrier à l’adresse susvisée, par courriel à contact@pompom-paris.com, ou par l’intermédiaire du formulaire de contact dédié, rubrique « Contactez-nous » du menu déroulant du Site (le « Service Client »). Vous pouvez également contacter l’hébergeur par courrier à l’adresse susvisée ou par téléphone au + 35 (0) 319058597.


1.2. L’Utilisateur 


La présente Charte de protection des données personnelles & usage des cookies (la « Charte ») est conclue entre POMPOM et les internautes (« l’Utilisateur » ou « Vous ») qui se connectent, naviguent et utilisent le Site.


  1. Objet et Application la Charte

2.1. Lorsque Vous vous connectez, naviguez, utilisez et passez commande sur le Site, la Charte a pour objet de Vous informer sur les conditions et modalités : 


  • des traitements que Nous réalisons de vos données personnelles ; 
  • des témoins de connexion (« cookies ») que Nous sommes susceptibles d’utiliser. 

  • La Charte a également pour objet de régir les droits et obligations des parties au titre de la Règlementation, en particulier de Vous informer de vos droits et des modalités selon lesquelles vous pouvez les exercer. 


    2.2. Lorsque Vous vous connectez sur le Site, Nous Vous recommandons vivement de lire attentivement toutes les dispositions de la Charte avant de poursuivre votre navigation. Vous pouvez toujours prendre connaissance de la Charte sur le Site, accessible depuis le bas de chacune des pages du Site. Vous pouvez également joindre le Service Client pour toutes questions relatives à la Charte. Le fait de poursuivre votre navigation sur le Site emporte votre consentement entier et sans réserve à la Charte, que Vous certifiez avoir lue et comprise.


    2.3. Lorsque Vous utilisez certaines des fonctionnalités du Site, Vous êtes systématiquement invité(e) à prendre connaissance et à accepter la Charte avant de pouvoir utiliser la fonctionnalité. Dans ce cas, POMPOM vous invite à lire attentivement toutes les dispositions de la Charte avant de poursuivre votre navigation. Vous pouvez toujours prendre connaissance de la Charte sur le Site, accessible depuis le bas de chacune des pages du Site. Vous pouvez également joindre le Service Client pour toutes questions relatives à la Charte. Le fait de poursuivre votre navigation sur le Site emporte votre consentement entier et sans réserve à la Charte, que Vous certifiez avoir lue et comprise.


    2.4. La Charte est complétée par les Conditions générales d’utilisation du Site et les Conditions générales de vente, également accessibles depuis le bas de chacune des pages du Site. 


    2.5. Nous pouvons être amenés à modifier ou mettre à jour à tout moment la Charte, notamment en application d’une disposition législative ou réglementaire ou pour les adapter aux évolutions des activités et/ou du contenu du Site. 


    1. Informations générales

    Les données personnelles sont toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement (ex : votre nom) ou indirectement (ex : votre adresse postale), que l’identification de la personne physique puisse être réalisée à partir d’une seule donnée (ex : nom) ou du croisement d’un ensemble de données (ex : une femme vivant à telle adresse, avec tel numéro de téléphone). Nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles conformément à la Règlementation et aux dispositions de la présente Charte, uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour Vous permettre d’accéder, de naviguez et d’utiliser les fonctionnalités du Site ainsi que nos services. Pour en savoir davantage sur vos droits et la protection des données personnelles, Vous pouvez consulter le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr). 


    1. Les traitements de vos données personnelles

    4.1 Lors d’une demande de contact 


    Lorsque Vous souhaitez Nous contacter, Vous pouvez nous écrire :


    • soit par courriel à contact@pompom-paris.com ; dans ce cas, nous collectons et traitons votre adresse courriel, ainsi que le cas échéant toutes données personnelles que Vous nous transmettez dans votre message (nom, prénom, adresse, etc.) ; 
    • soit par l’intermédiaire du formulaire de contact dédié, rubrique « Contactez-nous » du menu déroulant du Site ; dans ce cas, nous collectons et traitons obligatoirement votre nom et adresse courriel, et si Vous le souhaitez, votre prénom et numéro de téléphone. 

    Les données personnelles que Nous collectons à l’occasion d’une demande de contact sont traitées uniquement pour Nous permettre de Vous répondre et, en fonction de votre demande (question sur un produit, question sur le suivi de votre commande, etc.), y répondre au mieux, selon les modalités qui suivent : 


    Responsable de traitement : 


    POMPOM

    Finalité(s) & base(s) juridique(s) : 

    Les finalités sont de traiter et de répondre à l’objet de votre demande. La base juridique des traitements est votre consentement. 

    Destinataire(s) :

    Vos données personnelles sont destinées au Service Client. En fonction de l’objet de votre demande, elles sont susceptibles d’être transmises : 

    • en interne, au(x) service(s) concernés (direction, comptabilité, logistique, etc.) ; 
    • en externe, à notre/nos prestataire(s) concerné(s) (transporteur, expert-comptable, juridique, etc.). 

    Durée(s) de conservation : 


    3 ans après notre dernier contact, sous réserve de l’exercice de vos droits. 

    Conséquence(s) de l’absence fourniture de vos données personnelles :

    Nous ne serons pas en mesure de vous contacter et donc de traiter et de répondre à votre demande. 


    Profilage ou prise de décision entièrement automatisé


    Votre demande ne fait pas l’objet d’action ou de prise de décision entièrement automatisée.



    4.2 Lors de la création d’un compte personnel


    Lorsque Vous souhaitez créer un compte personnel, Nous collectons et traitons obligatoirement votre nom, prénom et adresse courriel. Les données personnelles que Nous collectons à l’occasion d’une demande de création de compte personnel sont traitées uniquement pour Nous permettre d’activer votre compte personnel, selon les modalités qui suivent : 


    Responsable de traitement : 


    POMPOM

    Finalité(s) & base(s) juridique(s) : 

    La finalité est d’activer l’ouverture de votre compte personnel. La base juridique des traitements est votre consentement. 

    Destinataire(s) :

    Vos données personnelles sont destinées au Service Client. 

    Durée(s) de conservation : 


    3 ans après notre dernier contact, sous réserve de l’exercice ce vos droits. 

    Conséquence(s) de l’absence fourniture de vos données personnelles :

    Nous ne serons pas en mesure d’activer votre compte personnel et donc de répondre à votre demande. 


    Profilage ou prise de décision entièrement automatisé


    L’ouverture d’un compte personnel ne fait pas l’objet d’action ou de prise de décision entièrement automatisée.



    4.3 Lors de la passation d’une commande


    Lorsque Vous souhaitez passer une commande, Nous collectons et traitons :

    • obligatoirement votre nom, adresse postale, numéro de colis ; 
    • si Vous le souhaitez, votre prénom, numéro de téléphone et compléments d’informations de livraison.  

    Les données personnelles que Nous collectons à l’occasion de la passation d’une commande sont traitées uniquement pour Nous permettre de traiter votre commande et de Vous livrer les produits commandés, selon les modalités qui suivent (à l’exception des données relatives au moyen de paiement) : 


    Responsable de traitement : 


    POMPOM

    Finalité(s) & base(s) juridique(s) : 

    Les finalités sont la passation, le traitement, l’exécution et le suivi de votre commande, y compris de sa livraison et son suivi. Les bases juridiques des traitements sont l’exécution du contrat de vente et/ou l’exécution de nos obligations légales. 

    Destinataire(s) :

    Vos données personnelles sont susceptibles d’être transmises : 

    • en interne, au(x) service(s) concernés (vente, comptabilité, logistique, etc.) ; 
    • en externe, à notre/nos prestataire(s) concerné(s) (transporteur, expert-comptable). 

    Durée(s) de conservation : 


    5 ans après l’exécution du contrat de vente, à l’exception des données personnelles nécessaires : 

    • aux documents et pièces comptables, conservées 10 ans à compter de la fin de l’exercice fiscal au cours duquel la vente est intervenue ; 
    • en cas de litige relatif au contrat de vente, conservées 5 ans après l’exécution du contrat de vente, augmenté des délais de suspensions et interruptions du délai de prescription. 

    Conséquence(s) de l’absence fourniture de vos données personnelles :

    Vous ne serez pas en mesure de finaliser la passation de votre commande.  


    Profilage ou prise de décision entièrement automatisé


    La passation d’une commande et son suivi ne fait pas l’objet d’action ou de prise de décision entièrement automatisée (sous réserve des dispositions relatives aux données relatives au moyen de paiement). 


    En outre, à l’occasion du paiement de votre commande, Nous collectons et traitons obligatoirement les données relatives au moyen de paiement utilisé pour le paiement de votre commande, à savoir :


    • mode de paiement sélectionné ; 
    • si Vous payer par carte bancaire, le nom du porteur, le numéro de carte, la date d’expiration et le cryptogramme visuel, le lieu depuis lequel Vous procédez au paiement de la commande. 

    Les données personnelles que Nous collectons à l’occasion du paiement de votre commande sont traitées uniquement pour Vous permettre de procéder à son paiement et Nous permettre de, le cas échéant, Vous rembourser dans les cas où vous exerceriez votre droit de rétraction ou d’annulation de votre commande, ainsi que de gérer les contestations de paiement. Vos données personnelles sont également traitées pour prévenir les fraudes au paiement en ligne, selon les modalités qui suivent : 

    Responsable de traitement : 


    POMPOM

    Finalité(s) & base(s) juridique(s) : 

    Les finalités sont le paiement de votre commande, le remboursement du prix payé en cas de et la prévention de la fraude au paiement en ligne. Les bases juridiques des traitements sont l’exécution du contrat de vente, l’exécution de nos obligations légales et/ou l’intérêt légitime de POMPOM de prévenir et de se prémunir contre la fraude au paiement en ligne.  

    Destinataire(s) :

    Vos données personnelles sont susceptibles d’être transmises : 

    • en interne, au(x) service(s) concernés (comptabilité) ; 
    •  en externe, à :
    • votre établissement bancaire et/ou service de paiement en ligne ; 
    • au prestataire de la solution de prévention d’usage frauduleux de votre carte bancaire 3D SECURE. 

    Durée(s) de conservation : 


    Les données relatives au moyen de paiement utilisé sont conservées pour la durée nécessaire au paiement complet de votre commande, augmentée :

    • du délai prévu en cas d’exercice de votre droit de rétraction et/ou d’annulation de votre commande ; 
    • de 13 mois, suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé, vos données personnelles étant ainsi conservées en archivage intermédiaire qu’à des fins de preuve en cas de contestation du paiement. 

    Nous ne conservons jamais ces données par défaut et Vous recommandons de ne pas les enregistrer dans votre navigateur.  

    Conséquence(s) de l’absence fourniture de vos données personnelles :

    Vous ne serez pas en mesure de finaliser la passation de votre commande.  


    Profilage ou prise de décision entièrement automatisé


    La passation d’une commande ne fait pas l’objet d’action ou de prise de décision entièrement automatisée. En particulier, Nous ne conservons pas de traces de comportement frauduleux pouvant aboutir à un refus de vente. Néanmoins, sachez que votre établissement bancaire ou système de service de paiement sont susceptibles de refuser le paiement de la commande. 



    4.4 Lors de l’abonnement à notre newsletter


    Lorsque Vous souhaitez Vous abonner à notre newsletter, Nous collectons et traitons obligatoirement votre adresse courriel. Les données personnelles que Nous collectons à l’occasion d’une demande d’abonnement à notre newsletter sont traitées uniquement pour Nous permettre de Vous abonner et recevoir périodiquement notre newsletter.  


    Responsable de traitement : 


    POMPOM

    Finalité(s) & base(s) juridique(s) : 

    La finalité est de Vous permettre de Vous abonner à notre newsletter. La base juridique des traitements est votre consentement. 

    Destinataire(s) :

    Vos données personnelles sont destinées au Service Client. 

    Durée(s) de conservation : 


    3 ans après notre dernier contact, sous réserve de l’exercice ce vos droits. 

    Conséquence(s) de l’absence fourniture de vos données personnelles :

    Nous ne serons pas en mesure Vous abonner à notre newsletter et donc de Vous adresser notre newsletter.  


    Profilage ou prise de décision entièrement automatisé


    L’abonnement à notre newsletter ne fait pas l’objet d’action ou de prise de décision entièrement automatisée.


    1. Informations complémentaires sur les destinataires de vos données personnelles et les traitements de vos données personnelles

    5.1. Transferts de vos données personnelles et modalités


    Nous ne vendons pas et ne louons par vos données personnelles à des tiers. En revanche, nous sommes susceptibles de transférer vos données personnelles à des tiers prestataires, agissant en qualité de sous-traitants, pour notre propre compte et selon nos instructions. Nous nous efforçons de sélectionner des tiers prestataires situés sur le territoire de l’Union européenne. Néanmoins, il est possible que nos tiers prestataires soient localisés en dehors de ce territoire. Dans ce cas, Nous tentons de sélectionner des tiers prestataires dans des pays dont le cadre légal apporte un niveau de sécurité satisfaisant. À défaut, Nous encadrons le transfert de vos données personnelles de garanties appropriées, notamment la signature de clauses contractuelles spécialement prévues pour ce type de transfert ou encore le mécanisme d'auto-certification dit Privacy Shield. Par ailleurs, lorsque la loi, la règlementation ou une décision de justice Nous y contraint, sachez que vos données personnelles sont susceptibles d’être transmises à des autorités ou administrations publiques, notamment des tribunaux si cela est requis par la législation actuellement en vigueur.


    5.2. Hébergement par la société Squarespace Ireland Ltd


    Vos données personnelles que Nous traitons sont hébergées par la société Squarespace Ireland Ltd, société constituée selon les lois irlandaises, située Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande, immatriculée sous le numéro 527641. La société Squarespace Ireland Ltd est une filiale de la société Squarespace, Inc., société constituée selon les lois de l’État de New York (USA), située 225 Varick Street 12th Floor New York, NY 10014 (USA). La société Squarespace Inc. est adhérente au mécanisme d’auto-certification dit « Privacy Shield ». Vous trouverez la politique de protection des données personnelles de la société Squarespace Ireland Ltd à l’adresse : https://fr.squarespace.com/privacy-new/. Il est interdit à la société Squarespace Ireland Ltd de traiter vos données personnelles à d’autres fins qu’exécuter les prestations d’hébergement du Site et des données personnelles collectées et conservées par POMPOM.


    5.3. Services de paiement par la société PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie


    Nous vous proposons de payer votre commande par l’intermédiaire de votre compte PayPal. Ce service est assuré par la société PayPal (Europe) S.à r.l et Cie, société constituée selon les lois luxembourgeoises, située  22-24, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Luxembourg). La société PayPal (Europe) S.à r.l et Cie est une filiale de la société PayPal Holdings Inc., société constituée selon les lois de l’État de Californie (USA), située 2211 North 1st Street San Jose, CA 95131 United States. Vous trouverez la politique de protection des données personnelles de la société PayPal (Europe) S.à r.l et Cie à l’adresse : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/paypal-and-your-data. Il est interdit à la société PayPal (Europe) S.à r.l et Cie de traiter vos données personnelles à d’autres fins qu’exécuter les prestations de paiement de votre commande par l’intermédiaire de votre compte Paypal. 


    5.4. Services de livraison par la société La Poste SA


    Nous faisons livrer votre commande par l’intermédiaire de la société La Poste SA, société anonyme au capital de 3 800 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 356 000 000, située 9 rue du Colonel Pierre Avia, 75015 Paris (France). Vous trouverez la politique de protection des données personnelles de la société La Poste SA à l’adresse : https://www.laposte.fr/donnees-personnelles-et-cookies. Il est interdit à la société La Poste SA de traiter vos données personnelles à d’autres fins qu’exécuter les prestations de livraison de votre commande. Lorsque la livraison de votre commande intervient en dehors de la France métropolitaine, la Corse et les DROM/COM, La Poste SA est susceptible de sous-traiter ladite livraison à ses partenaires locaux dans les pays de destination.


    5.4. Services d’analyse du Site


    Nous utilisations Google Analytics, outil d’analyse et de mesure d’audience du Site. Ce service est assuré par la société Google Inc., société constituée selon les lois de l’État de Californie (USA), située 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 (USA). La société Google Inc. est adhérente au mécanisme d’auto-certification dit « Privacy Shield ». Vous trouverez la politique de protection des données personnelles de la société La Poste SA à l’adresse : https://policies.google.com/privacy. Il est interdit à la société Google Inc. de traiter vos données personnelles à d’autres fins qu’exécuter les services d’analyse du Site.


    1. Sécurité de vos données personnelles

    Nous nous efforçons de mettre en place les précautions nécessaires à la préservation de la confidentialité et de la sécurité de vos données personnelles collectées et traitées afin d’empêcher leur altération, leur destruction, leur perte, leur divulgation ou tout accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite. POMPOM a mis en place des mesures de sécurité technique et organisationnelle en prenant en compte l’état de l’art. Les mesures de sécurité sont proportionnelles aux risques présentés par les traitements et la nature des données personnelles à traiter, ainsi qu’aux frais de mise en application de ces mesures. Cependant, Nous attirons votre attention sur le fait que le réseau internet n’est pas sécurisé. Il vous appartient également de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos données personnelles en conséquence.


    1. Vos droits

    7.1. Le retrait de votre consentement


    Lorsque le traitement de vos données personnelles repose exclusivement sur votre consentement, sachez que Vous pouvez, sans Vous justifiez, retirer à tout moment ledit consentement, en Nous contactant par courrier à l’adresse susvisée, ou par courriel à contact@pompom-paris.com. Le retrait de votre consentement prend effet pour l’avenir. En conséquence, Vous certifiez être informé(e) que le retrait de votre consentement est sans effet sur les traitements de vos données personnelles que Nous avons effectué entre l’octroi de votre consentement et son retrait. 


    7.2. Droits complémentaires


    Vous disposez également des droits qui suivent, que Vous pouvez exercer en Nous contactant par courrier à l’adresse susvisée, ou par courriel à contact@pompom-paris.com :

    Droit d’accès : 


    Vous avez le droit à tout moment de Nous :

    • interroger sur la nature et les modalités des traitements Vous concernant que Nous réalisons ; 
    • demander une copie de l’ensemble de vos données personnelles Vous concernant. 

    Droit de rectification : 

    Vous avez le droit à tout moment de Nous demander de corriger les données personnelles Vous concernant.  

    Droit d’opposition : 

    Lorsque le fondement juridique du traitement est l’intérêt légitime de POMPOM de mener des opérations de prospection commerciale, Vous avez le droit à tout moment de vous opposer à toute prospection commerciale.  


    Droit à la limitation : 

    Lorsque Vous contestez l’exactitude des données personnelles vous concernant, et/ou si Nous traitons vos données personnelles en contrariété avec la Règlementation mais que Vous refusez leur suppression, et/ou que Nous n’avons plus besoins de vos données personnelles mais que Vous en avez besoin pour revendiquer, exercer ou/et défendre vos droits, Vous avez le droit de Nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles. 

    Droit à l’effacement :  


    Lorsque le fondement juridique du traitement est l’intérêt légitime de POMPOM et/ou votre consentement, Vous avez le droit à tout moment de Nous demander d’effacer les données personnelles Vous concernant.   

    Droit à la portabilité : 

    Vous avez le droit à tout moment de Nous demander de Vous transmettre et/ou de transmettre au tiers de votre choix les données personnelles Vous concernant, dans un format techniquement exploitable par vous-même ou par ledit tiers.  


    Droit de donner des directives : 

    Vous avez le droit à tout moment de Nous donner des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.


    Droit de saisir une autorité de contrôle : 


    Vous avez le droit d’introduire une réclamation devant la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou toute autre autorité de contrôle compétente.